1.
Le principe du site pour ne pas payer de droits d'auteurs.
Chaque musique sera
déclarée à la SACEM, avec votre nom comme réalisateur du film pour
lequel elle aura été composée. Vous recevrez également un double de la
fiche technique audiovisuelle (déclaration des oeuvres utilisées à la SACEM), et la partition correspondante. Ce principe vous
autorisera à diffuser votre oeuvre dans n'importe quel festival, sans
que vous ayez un quelconque droit d'auteur à verser.
Si votre film
est diffusé sur une chaîne de télévision par exemple, cette chaîne se
reportera à son contrat avec la SACEM-SDRM, couvrant les droits de
reproduction mécanique.
Par contre si vous souhaitez exploiter
commercialement votre oeuvre, là vous devrez malgré tout vous
acquitter de droits spécifiques dont je vous parle dans le chapitre 3 de
cette page.
2. Une Bande Originale
pour vos films, oui, mais à quel tarif ?
Ma réponse
est claire et sans ambiguïté. Lors
d'une première demande d'un réalisateur pour la BO de son film, les
cinq premières minutes de compositions originales en un, deux ou
plusieurs morceaux sont gratuites. Au-delà, la musique supplémentaire sera
contractualisée à 0,50 euro/seconde, quel que soit le
nombre de parties musicales, ce qui est peu par rapport aux pratiques
professionnelles. Il en sera de même pour d'autres demandes de BO pour
d'autres films du même réalisateur. Comptez
dans tous les cas 15 € pour la partition et son édition, l'aspect administratif de la déclaration des
oeuvres, le CD etc. (Voir le mode
d'emploi pour plus d'information).
Vous avez cependant
la garantie que cette musique est originale, unique
et personnalisée. C'est LA musique de VOTRE film ! Vous
en aurez la certitude puisque sur la fiche technique audiovisuelle remise à la
SACEM, votre nom en tant que réalisateur ainsi que celui de votre producteur
seront associés aux titres de l'œuvre musicale. (Visualiser
la fiche technique audiovisuelle)
3. Dans quel cas devrez-vous vous acquitter de droits
spécifiques?
Le principe du site vous permet de ne pas payer de droits d'auteur lors
de la diffusion de vos réalisations, à votre initiative, lors de festivals ou
rencontres diverses en public. Normal, puisque vous êtes l'acquéreur
unique de la bande originale de votre film, et qu'il s'agit de la
musique que vous m'avez commandée.
Par contre, si
votre producteur ou vous-même envisagiez d'exploiter votre film dans une optique
commerciale, alors vous devriez en faire la déclaration à la SDRM qui
elle, se chargerait de répercuter les droits à la SACEM. (Pour en
savoir plus :
SACEM
/Espace clients
)
4. Le contrat de commande d'une musique.
C'est le document officiel qui va
nous permettre de collaborer jusqu'à l'aboutissement de la bande
originale de votre film. Tout sera indiqué
dans ce document : nos noms, adresses, n° de
téléphone, titre du film, titre des musiques commandées, leur durée,
la date de livraison, le tarif forfaitaire de livraison (frais d'envoi
en recommandé du CD éventuellement, et des documents). Après retour de ce
document signé, la phase d'enregistrement définitif des musiques sera
engagée, le CD final sera personnalisé, les oeuvres déclarées à la
SACEM. Dès la réception du document, je vous
ferai parvenir :
1. la partition
de chaque oeuvre commandée.
2. un double de
la fiche technique audiovisuelle (déclaration officielle des oeuvres utilisées).
3. le CD
personnalisé de votre BO.
Et pour terminer, vous aurez entre les mains tout ce qui vous est
nécessaire, sur le plan musical, pour le mixage de votre film en
postproduction.
5. Vos contraintes liées à cette commande.
Ce sont des éléments importants
et nécessaires à la déclaration.
a/
Vous devrez me remplir une feuille de
montage. Il s'agit de l'authentification de
l'utilisation des musiques que je vous aurai composées
(titres, durée, ainsi que le nom du compositeur, donc le mien) par le producteur de votre film (signature et cachet). Par producteur,
il faut entendre le financeur du film : une boîte de production, un
producteur indépendant, une association, ou vous-même. En
réalité, la feuille de montage est un document supplémentaire que je vous ferai parvenir
et que vous me retournerez, avec la
signature et le cachet de la société de production ou du producteur, c'est impératif
!
b/
Mon nom en tant que compositeur de la
musique, devra figurer au générique de votre film
c/
Vous devrez aussi me fournir une copie
de votre film terminé, sur DVD |