A propos de Droits d'Auteur
 

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               1. Le principe du site pour ne pas payer de droits d'auteur
               2. Une Bande Originale pour vos films, oui, mais à quel tarif ?
               3. Dans quel cas devrez-vous vous acquitter de droits spécifiques
               4. Le contrat de commande d'une musique.
               5. Vos contraintes liées à cette commande.

 

1. Le principe du site pour ne pas payer de droits d'auteurs.
 

Chaque musique sera déclarée à la SACEM, avec votre nom comme réalisateur du film pour lequel elle aura été composée. Vous recevrez également un double de la fiche technique audiovisuelle (déclaration des oeuvres utilisées à la SACEM), et la partition correspondante. Ce principe vous autorisera à diffuser votre oeuvre dans n'importe quel festival, sans que vous ayez un quelconque droit d'auteur à verser. Si votre film est diffusé sur une chaîne de télévision par exemple, cette chaîne se reportera à son  contrat avec la SACEM-SDRM, couvrant les droits de reproduction mécanique.
Par contre si vous souhaitez exploiter commercialement votre oeuvre, là vous devrez malgré tout vous acquitter de droits spécifiques dont je vous parle dans le chapitre 3 de cette page.

2. Une Bande Originale pour vos films, oui, mais à quel tarif ?

Ma réponse est claire et sans ambiguïté. Lors d'une première demande d'un réalisateur pour la BO de son film, les cinq premières minutes de compositions originales en un, deux ou plusieurs morceaux sont gratuites. Au-delà, la musique supplémentaire sera contractualisée à 0,50 euro/seconde, quel que soit le nombre de parties musicales, ce qui est peu par rapport aux pratiques professionnelles. Il en sera de même pour d'autres demandes de BO pour d'autres films du même réalisateur. Comptez dans tous les cas 15 € pour la partition et son édition, l'aspect administratif de la déclaration des oeuvres, le CD etc. (Voir le mode d'emploi pour plus d'information).
Vous avez cependant la garantie que cette musique est originale, unique et personnalisée. C'est LA musique de VOTRE film ! Vous en aurez la certitude puisque sur la fiche technique audiovisuelle remise à la SACEM, votre nom en tant que réalisateur ainsi que celui de votre producteur seront associés aux titres de l'œuvre musicale. (
Visualiser la fiche technique audiovisuelle)

3. Dans quel cas devrez-vous vous acquitter de droits spécifiques?

Le principe du site vous permet de ne pas payer de droits d'auteur lors de la diffusion de vos réalisations, à votre initiative, lors de festivals ou rencontres diverses en public. Normal, puisque vous êtes l'acquéreur unique de la bande originale de votre film, et qu'il s'agit de la musique que vous m'avez commandée.

Par contre, si votre producteur ou vous-même envisagiez d'exploiter votre film dans une optique commerciale, alors vous devriez en faire la déclaration à la SDRM qui elle, se chargerait de répercuter les droits à la SACEM. (Pour en savoir plus :
SACEM /Espace clients )

4. Le contrat de commande d'une musique.

C'est le document officiel qui va nous permettre de collaborer jusqu'à l'aboutissement de la bande originale de votre film. Tout sera indiqué dans ce document : nos noms, adresses, n° de téléphone, titre du film, titre des musiques commandées, leur durée, la date de livraison, le tarif forfaitaire de livraison (frais d'envoi en recommandé du CD éventuellement, et des documents). Après retour de ce document signé, la phase d'enregistrement définitif des musiques sera engagée, le CD final sera personnalisé, les oeuvres déclarées à la SACEM.  Dès la réception du document, je vous ferai parvenir :

         1. la partition de chaque oeuvre commandée.
         2. un double de la fiche technique audiovisuelle (déclaration officielle des oeuvres utilisées).
         3. le CD personnalisé de votre BO.

Et pour terminer, vous aurez entre les mains tout ce qui vous est nécessaire, sur le plan musical, pour le mixage de votre film en postproduction.

5. Vos contraintes liées à cette commande.

Ce sont des éléments importants et nécessaires à la déclaration.

          a/ Vous devrez me remplir une feuille de montage. Il s'agit de l'authentification de l'utilisation des musiques que je vous aurai composées (titres, durée, ainsi que le nom du compositeur, donc le mien) par le producteur de votre film (signature et cachet). Par producteur, il faut entendre le financeur du film : une boîte de production, un producteur indépendant, une association, ou vous-même. En réalité, la feuille de montage est un document supplémentaire que je vous ferai parvenir et que vous me retournerez, avec la signature et le cachet de la société de production ou du producteur, c'est impératif ! 

          b/ Mon nom en tant que compositeur de la musique, devra figurer au générique de votre film

          c/ Vous devrez aussi me fournir une copie de votre film terminé, sur DVD


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